Privacy disclaimer

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SVR-ARCHITECTS NV ou le « contrôleur ».
Volhardingstraat 26, 2020 Anvers
KBO/TVA BE 0425.353.512
architect@svr-architects.eu
+32 3 242 82 00

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services fournis par SVR-ARCHITECTS NV.

SVR-ARCHITECTS NV s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Par conséquent, nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux autres exigences légales pertinentes. Par loi sur la vie privée, nous entendons la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au GDPR est une référence au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, également appelé Règlement général sur la protection des données ou Règlement général sur la protection des données.

Par cette politique de confidentialité, SVR-ARCHITECTS NV vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées et de vos droits en la matière.

En utilisant le site web www.svr-architects.eu, vous acceptez cette politique de confidentialité et vous nous autorisez explicitement à traiter vos données personnelles. Le site web www.svr-architects.eu peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Bien que ces sites aient été soigneusement sélectionnés, SVR-ARCHITECTS NV ne peut être tenue responsable de la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles. Veuillez lire la déclaration de confidentialité du site web que vous visitez.
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications à l’avenir.

Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document. Tout changement significatif du contenu sera également clairement communiqué.

A. VOS DROITS

  1. Comment faire valoir vos droits ?

Soit en envoyant une lettre recommandée à
SVR-ARCHITECTES NV
Volhardingstraat 26
2020 Anvers

ou en envoyant un e-mail à
architect@svr-architects.eu ou jan.wouters@svr-architects.eu

Mentionnez toujours :

  • Nom et prénom de la personne. (copie de votre carte d’identité)
  • Adresse électronique de la personne
  • Les modifications ou suppressions que vous souhaitez apporter
  • Si vous le souhaitez, un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre

Si vous demandez des modifications ou une suppression, cela sera fait dès que possible et au moins dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

2. Droit à un traitement licite et sécurisé de vos données personnelles

SVR-ARCHITECTS NV traitera vos données personnelles avec le plus grand soin.
Cela comprend les éléments suivants :

  • Vos données personnelles seront traitées conformément aux objectifs légitimes décrits dans la présente politique de confidentialité.
  • Vos données personnelles ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et approprié et n’est pas excessif.
  • Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité.

SVR-ARCHITECTS NV mettra en œuvre les mesures techniques nécessaires pour minimiser les risques d’accès illicite à vos données personnelles ou leur traitement. En cas d’intrusion dans les systèmes informatiques, SVR-ARCHITECTS NV prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages.

Les ordinateurs et les connexions internet sur lesquels nous stockons et transportons vos données personnelles sont protégés autant que possible contre le piratage, l’installation de logiciels malveillants et toute autre utilisation inappropriée. Vous ne pouvez vous connecter aux ordinateurs et au réseau qu’avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Toute personne autorisée à consulter ou à connaître vos données personnelles au nom de SVR-ARCHITECTS NV est tenue au secret de ces informations. Les données personnelles sont sauvegardées afin de pouvoir les restaurer en cas d’incident physique ou technique.

Tous les employés de SVR-ARCHITECTS NV sont informés de l’importance de la protection des données personnelles et de la vie privée, et cela figure dans leur contrat de travail.

Si nécessaire, les données personnelles sont pseudonymisées et cryptées.
Les systèmes sont régulièrement testés et évalués.

3. Droit à la modification ou à la suppression de vos données personnelles.

Après avoir fourni une preuve de votre identité à SVR-ARCHITECTS NV, vous avez le droit de savoir si elle traite vos données. Si vos données sont incluses dans les bases de données, vous avez toujours le droit de demander et de consulter vos données personnelles :

  • de les demander et de les visualiser,
  • pour le faire modifier,
  • pour les faire supprimer.

Ceci est possible pour une ou plusieurs entrées dans nos bases de données. Vous pouvez également demander à être retiré de toutes les bases de données. Vous serez alors « oublié » et ne serez plus contacté en aucune façon. Le « droit à l’oubli » n’est possible que dans les conditions suivantes :

  • Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
  • Lorsqu’il n’existe pas de base juridique pour le traitement et que les données personnelles ont été collectées avec le consentement de l’intéressé.
  • Lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et qu’il n’y a pas de motifs légitimes impérieux plus importants pour conserver votre existence. Les « motifs justifiés » comprennent les obligations comptables et autres obligations légales.
  • Lorsque les données personnelles ont été obtenues de manière illégale.
  • Lorsque les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale.

SVR-ARCHITECTS NV jugera par elle-même si vous remplissez l’une des conditions susmentionnées. Vous pouvez exercer votre droit de modification ou de suppression en contactant SVR-ARCHITECTS NV. Voir « Comment exercer votre droit » ci-dessus pour les coordonnées et le délai d’exercice de votre droit. Droit d’opposition et droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles :

  • Pendant la période nécessaire à SVR-ARCHITECTS NV pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles en cas de litige.
  • Lorsque les données à caractère personnel ont été obtenues de manière illicite et que vous demandez qu’elles ne soient utilisées que de manière limitée au lieu d’être supprimées.
  • Lorsque les données personnelles de l’utilisateur ne sont plus nécessaires aux fins du traitement et que l’utilisateur a besoin des données personnelles pour une procédure judiciaire.
  • Pendant la période nécessaire à SVR-ARCHITECTS NV pour vérifier que toutes les conditions de suppression des données personnelles sont remplies.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel. SVR-ARCHITECTS NV cessera alors de traiter vos données personnelles, à moins que SVR-ARCHITECTS NV ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement des données personnelles qui prévalent sur le droit d’opposition. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en contactant SVR-ARCHITECTS NV. Voir « Comment faire valoir votre droit » ci-dessus pour les coordonnées et le délai d’application.

4. Droit à la portabilité des données

En tant que visiteur, vous avez le droit de recevoir en retour les données personnelles que vous avez transmises à SVR-ARCHITECTS NV dans un fichier structuré et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer les données à un autre contrôleur de données si le traitement est basé uniquement sur le consentement de l’utilisateur. Vous pouvez exercer votre droit de transfert en contactant SVR-ARCHITECT NV. Voir la rubrique « Comment exercer votre droit » ci-dessus pour les coordonnées et le délai d’applicabilité.

5. Droit de retirer le consentement au traitement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Toutefois, cela ne modifie pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement au traitement en contactant SVR-ARCHITECT NV. Voir « Comment exercer votre droit » ci-dessus pour les coordonnées et le délai d’exercice.

6. Droit de plainte

Si, malgré nos précautions, vous avez une plainte à formuler concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter jan.wouters@svr-architects.eu et nous trouverons une solution. De plus amples informations sur les procédures de plaintes sont disponibles sur les sites web suivants :
https://www.privacycommission.be et https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie.

B. VOS DONNÉES

1. Qui est votre contrôleur de données ?

SVR-ARCHITECTES NV
Volhardingstraat 26
2020 Anvers
Tél : +32 3 242 82 00
Courrier : architect@svr-architects.eu ou jan.wouters@svr-architects.eu

2. Quelles sont les données que SVR-ARCHITECTS collecte à votre sujet ?

SVR-ARCHITECTS s’engage à ne traiter que les données qui sont nécessaires (par exemple pour l’exécution du contrat) ou lorsque vous donnez votre consentement explicite.
Les données suivantes sont traitées :

a. Objectifs de l’accord
À des fins de convention, SVR-ARCHITECTS NV collecte les données d’identification suivantes :

  • prénom et nom
  • numéro de registre national
  • adresse du domicile
  • adresse électronique privée
  • adresse e-mail professionnelle
  • nom de l’entreprise
  • adresse de travail
  • numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Numéro de TVA

b. Buts du marketing
Ces données sont nécessaires pour optimiser l’utilisation de notre site web. Elle concerne les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Origine de la visite
  • Lieu probable de la visite du site web
  • Heure de la visite du site web
  • Durée de la visite du site web
  • la marque et le type de support (ordinateur, tablette ou smartphone) utilisé lors de la visite du site internet.

3. Comment SVR-ARCHITECTS NV utilise-t-elle les informations qu’elle recueille à votre sujet ?

SVR-ARCHITECTS NV utilise les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

a. Exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat.

Cela comprend :

  • Vérification de votre identité
  • Fournir un service architectural, un service clientèle et une assistance
  • A des fins comptables
  • Fournir les informations nécessaires

b. Lors de votre visite sur le site web, SVR-ARCHITECTS NV collecte des données à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l’utilisation de notre site web.

Cela comprend :

  • Utilisation de systèmes automatisés pour analyser votre contenu en utilisant des techniques telles que l’apprentissage automatique afin d’améliorer nos services et l’expérience des utilisateurs (lorsque votre consentement n’est pas requis).
  • Analyse des problèmes dans nos applications et sur notre site web
  • Enquêter et répondre aux commentaires ou aux plaintes que vous nous envoyez.

4. Avec qui et comment SVR-ARCHITECTS NV partage-t-elle mes données personnelles ?

a. Partage avec les responsables du traitement des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Nous n’utilisons des services qui traitent des données personnelles que si nous avons un accord de traitement avec eux, s’ils sont nécessaires pour nos services et la fourniture d’informations et s’ils peuvent garantir le stockage sécurisé des données personnelles avec une garantie pour votre vie privée.

Vos données personnelles ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la finalité pour laquelle vous avez donné votre autorisation et fourni les données personnelles (services architecturaux, envoi de bulletins d’information, etc.) ou si cela est légalement requis et autorisé (par exemple, dans le cadre d’une enquête judiciaire).

b. Partage à des fins anti-fraude

Nous partageons des informations personnelles avec des sociétés, des organisations ou des personnes extérieures à SVR-ARCHITECTS SA si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire pour détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des personnes extérieures à SVR-ARCHITECTS SA, de nos utilisateurs ou du public, comme requis ou autorisé par la loi.

c. Autres formes de partage de l’information

SVR-ARCHITECTS NV peut également partager vos informations personnelles :

  • Lorsque vous donnez votre consentement.
  • Lorsque nous sommes tenus de fournir des données en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre loi applicable ou procédure judiciaire (plus d’informations).
  • Lorsque nous pensons de bonne foi que les données doivent être divulguées pour prévenir ou répondre à une fraude, protéger nos applications ou nos sites web contre les attaques, ou protéger la propriété et la sécurité de SVR-ARCHITECT NV, de nos clients et utilisateurs, ou du public.
  • Si nous fusionnons ou sommes acquis par une autre société ou si une partie importante de nos actifs est acquise par une autre société, vos informations seront probablement divulguées à nos conseillers et aux conseillers d’un acquéreur potentiel et deviendront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat ou du service pour lequel vous avez donné votre consentement. Vos données personnelles seront conservées pendant un maximum de 10 ans (dans le cadre de la responsabilité légale de l’architecte) après leur dernière utilisation.

a. Mineurs

Nous n’avons absolument pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web qui sont mineurs, même s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Cependant, nous ne pouvons pas contrôler si un visiteur est un mineur. Par conséquent, veuillez vous assurer que vous êtes impliqué dans les activités en ligne de vos enfants mineurs afin d’éviter que leurs données ne soient traitées par nous ou nos partenaires.

b. Cookies

Ce site web utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Cela se fait de manière anonyme. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies. En bref : les cookies fonctionnels permettent à notre site web de mieux fonctionner, les cookies analytiques nous renseignent sur la manière dont le site web est utilisé. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou transmise dans le cadre de ce processus. Les cookies ne sont pas utilisés à des fins de marketing ou de publicité.

Vous pouvez désactiver les cookies qui mémorisent vos préférences ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ne plus recevoir de cookies. Dans ce cas, SVR-ARCHITECTS NV ne peut garantir le bon fonctionnement de tous les services et fonctionnalités du site. Veuillez noter que si vous utilisez un autre ordinateur, vous devrez à nouveau régler les paramètres de votre navigateur.

c. Facebook, Twitter et autres médias sociaux

Les courriers électroniques envoyés par SVR-ARCHITECTS NV contiennent des signatures numériques et des boutons de partage pour les réseaux de médias sociaux. Lorsqu’ils sont utilisés, le code derrière ces boutons place un cookie sur votre ordinateur. Ceci est soumis aux règles de confidentialité des réseaux sociaux. Nous n’avons aucune influence sur ce que ces réseaux font de vos données personnelles et n’en sommes pas responsables. Veuillez lire la politique de confidentialité du site web que vous visitez. Nous n’avons également aucun contrôle sur la manière dont les autres utilisateurs de médias sociaux utilisent vos informations après que vous ayez partagé quelque chose sur notre site web.

d. Changements

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée. Nous adaptons les règles et conditions afin de protéger au mieux votre vie privée et de traiter vos données personnelles de manière transparente. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement sur le site. La dernière mise à jour date du 01 mai 2019.

e. Si les choses tournent mal

Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et les gardons en sécurité. Si un problème survient, nous vous en informerons dès que possible et ferons tout notre possible pour limiter les dégâts. La dispersion de vos données personnelles par le biais d’un vol de données ou d’une fuite de données ne peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts à notre encontre.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tel que mis à disposition par SVR-ARCHITECTS nv.
Dans cette clause de non-responsabilité, nous indiquons les conditions dans lesquelles nous vous offrons les informations sur notre site web www.svr-architects.eu.

Propriété intellectuelle
L’utilisation des informations contenues dans ce site web est gratuite pour autant que vous ne copiez pas, ne distribuez pas et n’utilisiez pas ces informations de manière abusive. Vous ne pouvez réutiliser les informations de ce site que conformément aux dispositions de la loi obligatoire. Sans l’autorisation écrite explicite de SVR-ARCHITECTS nv, il n’est pas permis de réutiliser des textes, des photos ou d’autres éléments de ce site web. La propriété intellectuelle appartient à SVR-ARCHITECTS nv.

SVR-ARCHITECTS nv s’efforce de maintenir ce site web aussi à jour que possible.
Si, malgré ces efforts, les informations ou le contenu de ce site web sont incomplets ou incorrects, nous ne pouvons en accepter la responsabilité. Les informations et/ou produits figurant sur ce site web sont proposés sans aucune forme de garantie et/ou de prétention à l’exactitude. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou réafficher ces éléments sans préavis.

SVR-ARCHITECTS nv décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites Internet auxquels nous renvoyons par des hyperliens.

Changements
En cas de modification de cette clause de non-responsabilité, vous trouverez la version la plus récente à l’adresse www.svr-architects.eu/privacy.